Freelance
Contrat de Prestation de Service
Le contrat incontournable pour tout freelance. Encadre la mission, les délais, le prix et les obligations de chaque partie.
Rédigés par des juristes. Conformes au droit français. Téléchargeables instantanément en PDF et Word.
Le contrat incontournable pour tout freelance. Encadre la mission, les délais, le prix et les obligations de chaque partie.
Protégez vos informations sensibles et celles de vos clients. Unilatéral ou bilatéral, avec durée configurable.
Indispensable pour les créatifs : graphistes, photographes, rédacteurs. Précise les droits cédés, l'étendue et la durée.
Format professionnel pour les consultants, avocats et experts. Définit clairement le périmètre et les honoraires.
Obligatoire pour tout freelance. Protège vos intérêts en définissant vos modalités, délais de paiement et pénalités.
Pour les relations d'apport commercial : définit la commission, les modalités de paiement et les exclusivités éventuelles.
Encadrez vos relations de sous-traitance, que vous soyez donneur d'ordre ou sous-traitant. Conforme à la loi du 31 déc. 1975.
Modifiez ou prolongez un contrat existant de manière formelle et juridiquement opposable.
Location vide conforme à la loi ALUR et au décret du 29/07/2015. Inclut toutes les annexes obligatoires (ERNMT, DPE, état des lieux).
Bail d'habitation meublée d'une durée d'un an (9 mois pour les étudiants). Conforme aux exigences légales en vigueur.
Bail commercial 3-6-9 ans. Adapté aux locaux commerciaux, artisanaux ou industriels. Clauses de renouvellement et d'indexation.
Document obligatoire en entrée et sortie de location. Décrit précisément l'état de chaque pièce pour éviter tout litige.
Avant-contrat sécurisant la vente immobilière. Inclut conditions suspensives, délai de rétractation (SRU), indemnité d'immobilisation.
Confie la gestion d'un bien à une agence ou à un tiers. Précise les pouvoirs, honoraires et durée du mandat.
Contrat à durée indéterminée complet et conforme au Code du travail. Période d'essai, poste, salaire, avantages en nature.
Contrat à durée déterminée conforme aux cas légaux de recours. Mention du motif de recours, durée, renouvellements possibles.
Modèle de convention de rupture conventionnelle conforme à la loi du 25/06/2008. Inclut le formulaire Cerfa 14598.
Convention de stage obligatoire conforme à la loi du 10/07/2014. Inclut les mentions obligatoires et la gratification.
Encadre une relation de partenariat durable entre deux entreprises. Objectifs, exclusivité, obligations et rémunération.
Encadre la relation distributeur-fournisseur. Territoire exclusif, objectifs de vente, politique commerciale.
Contrat-cadre de franchise définissant le concept, le savoir-faire, les redevances et l'assistance du franchiseur.
Mémorandum of Understanding formalisant l'intention des parties avant la négociation d'un contrat définitif.
Accord essentiel entre les fondateurs : gouvernance, cession des parts, droits de préemption, clause de bad leaver.
Conditions d'utilisation pour votre logiciel en ligne. Niveaux de service (SLA), données personnelles, responsabilités.
Développement sur-mesure : cahier des charges, livrables, cession de droits, garanties et maintenance.
Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité conformes au RGPD pour votre application ou site web.
Nous ajoutons régulièrement de nouveaux modèles. Vous pouvez aussi demander un modèle personnalisé via notre plan Enterprise.