Rédigez un contrat conforme au droit français sans avocat pour les actes standards : prestation, NDA, CDI, CDD, CGV, bail, reconnaissance de dette. Formulaire guidé, export PDF et Word.
Un contrat oral ou un modèle Word générique expose freelances et PME à des litiges : clauses manquantes, mentions illégales, absence de preuve. La rédaction de contrat en ligne sur Contrat.eu combine un modèle juridique à jour et un formulaire qui force les champs essentiels.
Le générateur couvre les actes les plus demandés par les indépendants et les petites structures :
Chaque modèle pose les questions utiles (parties, objet, prix, durée, clauses optionnelles) puis assemble un document prêt à signer.
Oui. Un contrat sous signature privée est valable dès lors que le consentement est libre et éclairé (art. 1128 et s. du Code civil). L'écrit électronique a la même force que l'écrit papier (art. 1366).
Non pour les actes standards. Pour une opération complexe (cession d'entreprise, litige, clause atypique), consultez un professionnel du droit.
Le plan gratuit offre 3 téléchargements PDF par mois, sans carte bancaire. L'abonnement Pro débloque l'illimité et l'export Word.
Oui : exportez en Word (Pro) pour retoucher, ou régénérez depuis le formulaire avec les champs corrigés.
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