Notre mission
Contrat.eu est une plateforme de génération de documents juridiques standards (prestation, NDA, bail, CDI/CDD, cessions, quittances…). L'objectif : un formulaire guidé, un aperçu immédiat, un export PDF et Word, avec des modèles tenus à jour par rapport aux textes français de référence.
Comment nos contenus sont rédigés
- Les modèles s'appuient sur le Code civil, le Code du travail, le Code de commerce, la loi du 6 juillet 1989, le CPI, et les formulaires / guides officiels (Urssaf, service-public.fr) lorsqu'ils existent.
- Les guides du blog citent des sources primaires (Légifrance, administrations) et portent un avertissement : contenu informatif, pas un conseil personnalisé.
- Les barèmes, délais et seuils évoluent : nous invitons toujours à vérifier le texte en vigueur pour une situation critique.
Ce que Contrat.eu ne remplace pas
Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats. Pour une fusion, un litige, une clause atypique à fort enjeu ou une situation réglementée spécifique, consultez un professionnel du droit. Nos outils couvrent les actes récurrents et standards.
Éditeur
Le site est édité par une SAS immatriculée au RCS de Nice (SIREN 897 975 785), siège 44 Boulevard Napoléon III, 06200 Nice. Détail complet : mentions légales.
Nous contacter
Support et questions : voir la page Contact ou écrire à contact@contrat.eu.